Les présentes conditions expliquent les règles applicables à l'utilisation de WASL. WASL est un service de gestion de commerce destiné notamment aux vendeurs, détaillants, grossistes et fournisseurs exerçant en Algérie. Selon les fonctions disponibles sur votre compte, WASL peut vous aider à gérer notamment votre caisse, vos ventes, votre stock, votre catalogue, vos clients, vos crédits, vos fournisseurs ou acheteurs, vos commandes, votre boutique en ligne, vos bons de livraison, votre trésorerie et vos rapports.
En créant un compte ou en utilisant WASL, vous acceptez les présentes conditions ainsi que la Politique de confidentialité de WASL. Si vous n'acceptez pas ces conditions, n'utilisez pas le service.
WASL est destiné à un usage professionnel lié à une activité de commerce ou de vente de produits. Vous devez utiliser WASL pour une activité que vous avez le droit d'exercer et respecter les lois et règles applicables à votre activité, à vos produits, à vos ventes, à vos documents commerciaux et à vos relations avec vos clients, fournisseurs et acheteurs.
WASL ne remplace ni votre comptable, ni votre conseiller fiscal, ni votre conseiller juridique, ni les obligations administratives qui vous incombent.
Vous vous connectez à WASL avec votre numéro de téléphone et un code de vérification. Vous devez garder le contrôle du numéro utilisé pour votre compte, ne pas laisser une personne non autorisée utiliser votre accès, nous informer rapidement si vous pensez que votre compte a été compromis, et vous assurer que les personnes auxquelles vous autorisez un accès utilisent WASL conformément aux présentes conditions.
WASL est un outil de gestion et de mise en relation commerciale. WASL ne certifie pas l'exactitude de vos écritures et ne vérifie pas automatiquement vos obligations fiscales, comptables ou réglementaires. Lorsque WASL permet à deux commerçants, ou à un commerçant et un client, d'entrer en relation, WASL fournit l'outil technique mais n'est pas, sauf indication expresse contraire, le vendeur, l'acheteur, le propriétaire des produits ou le garant de la transaction.
WASL peut permettre à des détaillants, fournisseurs, grossistes ou autres commerçants de se découvrir, de demander un accès à un catalogue, de passer ou recevoir des demandes de commande, d'échanger des bons de livraison et d'importer des informations de stock. WASL n'est pas partie au contrat de vente conclu entre les commerçants. Sauf indication contraire clairement affichée, WASL ne prélève aucune commission sur la vente entre les commerçants.
Un commerçant peut choisir de rendre certaines informations et certains produits visibles sur une page publique WASL. Le commerçant qui publie une boutique reste responsable de son identité, de son droit de vendre les produits publiés, des prix affichés, de la disponibilité réelle des produits, des garanties, retours et service après-vente, et du respect des règles algériennes applicables au commerce électronique.
Sauf indication expresse contraire, WASL n'est pas le vendeur des produits affichés sur la boutique d'un commerçant et ne fixe ni leur prix, ni leur stock, ni leurs conditions de vente.
Vous ne devez pas utiliser les fonctions publiques de WASL pour proposer un produit dont la vente, la publicité ou la commercialisation électronique est interdite par la loi applicable. Les médicaments et produits pharmaceutiques soumis aux restrictions applicables ne doivent pas être proposés à la vente par les fonctions de boutique ou de commande en ligne de WASL. WASL peut masquer, retirer ou bloquer un contenu qui paraît manifestement illicite, interdit, frauduleux ou dangereux, et peut suspendre le compte concerné.
Lorsque WASL permet de préparer ou transmettre une expédition à un transporteur externe, le transport est réalisé par ce transporteur et selon ses propres conditions. WASL peut transmettre les informations nécessaires à l'expédition et afficher l'état communiqué par le transporteur, qui reste responsable de l'exécution de sa prestation de transport.
WASL propose une formule gratuite et peut proposer une formule payante. À ce jour, la seule différence prévue pour la formule payante est la possibilité de gérer plusieurs caisses. Il n'existe pas de commission WASL sur les ventes réalisées avec les fonctions couvertes par ces conditions.
La souscription payante n'est pas réalisée dans l'application Android distribuée par Google Play lorsque cette version est proposée comme application d'accès au service sans achat intégré.
Vous gardez le contrôle de vos données commerciales dans les limites prévues par la loi. Certaines informations que vous enregistrez peuvent être des données personnelles concernant d'autres personnes (nom, téléphone, adresse, dette d'un client). Vous êtes responsable de respecter les obligations qui vous sont applicables à l'égard de ces personnes. WASL traite ces informations conformément à sa Politique de confidentialité et ne revend pas les données personnelles enregistrées dans le service.
Il est notamment interdit d'utiliser le compte d'une autre personne sans autorisation, de tenter d'accéder aux données d'un autre commerce, de publier des informations volontairement fausses, de publier un produit que vous n'avez pas le droit de commercialiser, de publier un contenu illégal, frauduleux, menaçant, haineux ou dangereux, d'usurper une identité, ou de porter atteinte aux droits d'un tiers.
En cas de violation, WASL peut masquer ou retirer un contenu, limiter certaines fonctions, avertir, suspendre ou fermer un compte.
Pour un problème portant sur WASL lui-même, contactez WASL aux coordonnées indiquées sur cette page. Pour un problème portant sur un produit, un prix, une livraison, une garantie ou une vente conclue avec un commerçant, le client doit normalement contacter d'abord le commerçant concerné. Un contenu manifestement illicite peut être signalé à WASL au moyen des outils disponibles dans le service.
Certaines fonctions de WASL peuvent fonctionner sans connexion. Aucun service informatique ne peut être garanti sans interruption ni erreur. WASL peut être temporairement indisponible en raison de maintenance, panne, réseau ou autre événement indépendant de notre contrôle raisonnable.
WASL est fourni comme un outil professionnel de gestion et de mise en relation. Dans les limites autorisées par la loi, WASL n'est pas responsable des pertes résultant d'une information erronée saisie par l'utilisateur, d'un usage contraire aux présentes conditions, ou d'un acte relevant d'un vendeur, acheteur ou transporteur tiers. Cette clause ne supprime pas les responsabilités que la loi algérienne interdit d'exclure ou de limiter.
Vous pouvez arrêter d'utiliser WASL et demander la suppression de votre compte à tout moment depuis les paramètres du service. WASL peut suspendre ou fermer un compte en cas de fraude, atteinte à la sécurité, activité manifestement illégale, ou violation grave des présentes conditions.
WASL peut faire évoluer ses fonctions, sa présentation ou ses formules. Les modifications importantes des présentes conditions sont annoncées dans l'application avant leur entrée en vigueur lorsque cela est raisonnablement possible.
Les présentes conditions sont régies par le droit algérien. Tout différend relève des juridictions compétentes conformément aux règles de compétence applicables en Algérie.